1. Gestion éditoriale

Mairie de Tiffauges
Siège Social
5, place Gilles de Rais
BP 4
85130 TIFFAUGES
Tél. : 02.51.65.72.25
Tél. : 02.51.65.73.31

2. Directeur de publication

Marcel BROSSET

3. Création et conception du site internet

Toutes les coordonnées concernant la création du site internet sont disponibles via le lien suivant :
Agence MEDIAPILOTE : voir notre site internet

4. Droits et devoirs des utilisateurs

Les informations diffusées sur ce site sont la propriété de la Mairie de Tiffauges.

Toute copie totale ou partielle ne peut se faire sans l’accord de la Mairie de Tiffauges. Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu’ils formulent ainsi que de l’interprétation et de l’utilisation qu’ils font des résultats. Il leur appartient d’en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) lorsque les données ont un caractère nominatif.

En particulier, ils doivent savoir que les informations ne doivent être utilisées qu’à des fins strictement personnelles, que la capture des écrans pour reconstitution ou enrichissement d’une base de données nominatives est contraire à la loi française et donc interdite, ainsi que l’utilisation à des fins commerciales ou publicitaires.

5. Données personnelles

Conformément à la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 , ce site a été déclaré auprès de la CNIL (déclaration en cours). Textes légaux (disponibles sur le site web de la CNIL : www.cnil.fr ) loi nº 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dite loi Informatique et Libertés, Délibération de la CNIL nº 81-94 du 21 juillet 1981 portant adoption d’une recommandation relative aux mesures générales de sécurité des systèmes informatiques, loi nº 88-19 du 5 janvier 1988 relative à la fraude informatique, dite loi Godfrain.

6. Notre politique en ce qui concerne les cookies

La navigation sur notre site entraîne l’utilisation de cookies. Il s’agit de témoins de connexion, qui enregistrent des informations concernant votre parcours de navigation. Nous soulignons que les données recueillies sont anonymes. Les cookies contribuent à l’amélioration de notre site afin de faciliter votre navigation ultérieure et ils ont également pour but de permettre quelques mesures de fréquentation.

7. Liens

La mise en place de liens hypertextes par des tiers vers des pages ou des documents diffusés sur ce site, pouvant de fait constituer une atteinte aux droits d’auteur, un acte relevant du parasitisme ou de la diffamation, elle doit faire l’objet d’une autorisation de la Mairie de Tiffauges qui peut être sollicitée directement auprès de l’administrateur du site.

L’autorisation correspondante sera accordée si les liens ne contreviennent pas aux intérêts de la Mairie de Tiffauges, et, s’ils garantissent la possibilité pour l’utilisateur d’identifier l’origine de la Mairie de Tiffauges sur le document, notamment dans le cas de liens hypertextes profonds, de cadrage ou d’insertion par liens.

De même, la Mairie de Tiffauges a sollicité par écrit l’autorisation de créer des liens vers son site de la part de tous les serveurs indiqués : les informations restent la propriété pleine et entière de ces serveurs et ne sauraient engager la responsabilité de la société de quelconque manière.

8. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit interne français. La langue des mentions légales est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

9. Crédits

L’ensemble des contenus (photos, textes, vidéo, son…) consultables sur ce site demeure la propriété exclusive de la Mairie de Tiffauges et/ou de ses partenaires et relève de la législation française sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

Toute extraction et/ou reproduction d’une partie substantielle des informations diffusées sur le site est interdite sans l’autorisation préalable de la Mairie de Tiffauges et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Le code de la Propriété Intellectuelle précise qu’il faut citer la source ou demander l’autorisation de l’auteur des images. Il ne joue que dans le cadre du respect du droit d’auteur. En tant que création de l’esprit, les images (même les copies d’écran) sont donc protégées par le droit d’auteur (art. L112-2-9 du Code de Propriété Intellectuelle).

Le fait de reproduire ou de représenter, sans autorisation, des images, textes ou documents est punissable sur le plan civil par une condamnation à des dommages et intérêts. Ces dommages et intérêts sont calculés au cas par cas. Cela dépend du manque à gagner de la victime, du préjudice subi dû à la dénaturation de la façon dont est présenté le site et des répercussions qu’a pu en avoir l’auteur du site, de la façon dont l’image a été mise en avant et de celle qu’elle a pu rapporter éventuellement en termes financiers au concepteur.

10. Crédits photos

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