PLUi : PLAN LOCAL D’URBANISME Intercommunal

La Communauté de Communes du Pays de Mortagne s’est engagée dans l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi). Ce document constitue la nouvelle référence juridique pour toutes les demandes de travaux, à travers son règlement et son plan de zonage.

C’est un outil règlementaire qui détermine l’usage des sols sur l’ensemble du territoire intercommunal (zones à vocation urbaine, à urbaniser, agricole ou naturelle). Chaque zone possède un règlement où sont définis les droits à construire, ainsi que l’aspect des constructions qui peuvent y être édifiées. C’est sur la base de ces règles que seront accordés ou refusés les permis de construire, de démolir et d’aménager. C’est un outil de projet partagé issue d’une collaboration entre les 12 communes et nos partenaires (acteurs locaux, citoyens, service de l’Etat, chambres consulaires…). Il se substitue aux PLU communaux afin de garantir une politique d’aménagement cohérente à l’échelle du Pays de Mortagne.

Pour plus d’informations : PLUi Pays de Mortagne

 

AUTORISATION D’URBANISME

Pour plus d’informations :  Autorisation d’urbanisme

 

Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP)

Le Plan de Valorisation de l’Architecture et du Patrimoine (PVAP) est l’un des deux outils de planification dédiés à la préservation et à la mise en valeur des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR). Ce plan, qui constitue une servitude d’utilité publique, comprend notamment une cartographie et des prescriptions et règles relatives :

  • à la qualité architecturale des constructions neuves ou existantes (matériaux, implantation, volumétrie, abords),
  • à la conservation ou à la mise en valeur du patrimoine bâti et des espaces naturels ou urbains,
  • à la conservation ou la restauration des éléments remarquables identifiés (immeubles, espaces publiques, monuments, sites, cours et jardins, plantations, mobiliers urbains)…

Pour plus d’informations sur le PVAP de Tiffauges (en cas de travaux dans le périmètre du château) : Documents Site Patrimoine Remarquable

 

Aides Intercommunales pour l’habitat

Afin d’encourager l’amélioration de l’habitat sur le territoire, le Pays de Mortagne a lancé un programme d’aides financières ouvert à tous les habitants pour la rénovation et l’amélioration de leur logement.

Pour accompagner ce programme, le Pays de Mortagne vous propose un accompagnement technique et gratuit. Un conseiller expert pourra vous répondre par téléphone ou lors de permanences à la Communauté de Communes.

LE GUICHET HABITAT

 

Aides Communales pour la mise en valeur des façades

Conscient que valoriser l’architecture existante en privilégiant les matériaux locaux et les techniques traditionnelles pour la restauration des bâtiments anciens peut représenter un coût pour les porteurs de projets, la ville de Tiffauges a décidé de mettre en place un programme d’aides à la mise en valeur des façades.

Le présent règlement a pour but de définir les conditions techniques, administratives et financières de l’octroi de l’aide apportée par la Ville de Tiffauges dans le cadre de ce programme d’aide.

RÈGLEMENT DU PROGRAMME D’AIDE A LA MISE EN VALEUR DES FAÇADES

ANNEXES

 

Estimer le montant des aides à la rénovation du logement

Le gouvernement, via FAIRE (Faciliter, Accompagner et Informer pour la Rénovation Énergétique), a mis en place un simulateur afin d’estimer le montant des aides financières auxquelles un logement est éligible et de vous accompagner dans vos travaux de rénovation énergétique. En effet, ces soutiens financiers ont pour but d’inciter les français à rénover leurs logements, ce qui permet notamment d’améliorer leur impact écologique. La compensation carbone est une façon de limiter son impact écologique afin d’atteindre la neutralité carbone, via la baisse des émissions de gaz à effet de serre notamment. La compensation carbone peut être calculée et estimée.

 

Aides pour le paiement des factures mensuelles d’énergie

De nombreuses aides financières existent pour vous accompagner, et certaines sont cumulables, comme MaPrimeRénov ou la CEE par exemple. En rénovant votre installation énergétique, vous pouvez réaliser des économies sur vos factures mensuelles d’énergie notamment, sur celles du chauffage qui peuvent représenter plus de 50% de vos dépenses annuelles.

Afin d’aller plus loin dans vos économies, vous pouvez choisir un fournisseur d’énergie verte ou moins cher en consultant le comparateur selectra.info/energie.

 

CONTACT

Renseignez-vous auprès de Clément GUITTON
Mairie de Tiffauges
5 place Gilles de Rais 85130 TIFFAUGES
Tél. 02 51 65 72 25